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Avis d’extension d’un avenant à l’accord interdépartemental de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Savoie et de Haute-Savoie

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 septembre 2014 à l’accord interdépartemental sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole des départements de Savoie (IDCC 9731, IDCC 9732) et de Haute-Savoie (IDCC 9741, IDCC 9742). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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