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Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé pour les salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre par avis publié le 8 juin 2016, les dispositions de l’avenant n°9 du 29 janvier 2016, à l’accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté (IDCC 8432, IDCC 8433,IDCC 8434) et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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