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Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé des non cadres des exploitations agricoles des Pyrénées-Orientales

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 décembre 2015, à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales (IDCC 9661). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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