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Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé dans la coopération bétail et viande

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 mai 2015 à l’accord national relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande (IDCC 7001). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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