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Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 mars 2015 relatif à l’accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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