Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental prévoyance des salariés non cadres de Tarn-et-Garonne

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 octobre 2015 à l’accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance au profit des salariés non affiliés à l’AGIRC de Tarn-et-Garonnen (IDCC 9821).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.