Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental du 7 septembre 2009 sur le régime frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles […] de la Charente-Maritime

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 6 du 20 novembre 2014 à l’accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.