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Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental (…) des exploitations agricoles Lot

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 151 du 2 novembre 2015 à l’accord départemental du 7 octobre 2009 sur la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles du département du Lot (IDCC 9461). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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