Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental de prévoyance des salariés agricoles non cadres de l’Orne

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 décembre 2015 à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne (notamment IDCC 9612 et 9613).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.