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Avis d’extension d’un avenant à l’accord de protection sociale en agriculture

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 28 novembre 2024 à l’accord relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l’article 4.4 de l’avenant n° 4 à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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