Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l’avenant n°61 du 26 janvier 2015 relatif à la portabilité des garanties conventionnelles de prévoyance, à l’accord national concernant les gérants-mandataires non salariés des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (IDCC 1314).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.