Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Vendée

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 6 juillet 2015 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties « maintien salarial », « incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Vendée. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.