La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l’avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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