Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de travail des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 33 du 2 septembre 2014 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (IDCC 8523). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance dans les exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 juillet 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne,...

Avis d’extension d’un accord national à la CCN du personnel des industries céramiques de France

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord national du 14 janvier 2025 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (...

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Cher et Eure-et-Loir)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Cher) du 20 février 2025 et de l'accord territorial (Eure-et-Loir) du 21 février 2025 relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans l’enseignement privé indépendant

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de : - L'avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.1.4 a ;- L'avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.2.4 b ;- L'avenant n° 66 du 24 janvier 2025...