Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2019, les dispositions de l’avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des CQP des métiers de négociateur immobilier, gestionnaire locatif et gestionnaire de copropriété, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Opco : les 11 commissaires du gouvernement sont nommés

La ministre du travail Catherine Vautrin vient de nommer les 11 commissaires du gouvernement qui siègent au sein des conseils d'administration des opérateurs de compétences (Opco). Leur liste est donc la suivante : 1° Auprès de l'opérateur de compétences AFDAS : M. Laurent GAULLIER ; 2° Auprès de l'opérateur de compétences AKTO : M. Stéphane...

Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 45 du 27 novembre 2023 à l'accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté (IDCC 8433). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées...

Avis d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles et forestiers CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 35 du 27 novembre 2023 à l'accord collectif interdépartemental du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort (...