JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l’avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’administrateurs de biens et des sociétés immobilières, devenue convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Courtage ou pas courtage : le portage salarial en réflexion

Next article —

Avis d'extension d'un accord (Grand-Est) dans les CCN des carrières et matériaux

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...