La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2019, les dispositions de l’enant n° 5 du 16 janvier 2019 à l’avenant n° 42 du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire et action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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