Avis d’extension d’un avenant à la CCT concernant les exploitations de polyculture (…) du département de Maine-et-Loire

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d’étendre par avis publié le 1er juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 86 du 16 octobre 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire (IDCC 9491). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre par avis publié le 1er juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 85 du 16 octobre 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire (IDCC 9491). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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