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Avis d’extension d’un avenant à la CCT concernant les exploitations de polyculture (…) du département de Maine-et-Loire

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d’étendre par avis publié le 1er juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 86 du 16 octobre 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire (IDCC 9491). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d’extension d’un avenant à la CCT concernant les exploitations de polyculture (…) du département de Maine-et-Loire

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre par avis publié le 1er juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 85 du 16 octobre 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire (IDCC 9491). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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