JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN polyculture élevage de Seine-Maritime

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l’accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime (IDCC 9771) et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne (IDCC 9613, 9612, 8234) 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole de l’Hérault

Next article —

Réélection dans la restauration rapide

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
RRetraite
méthode
Lire plus
  • 2 minute read

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...