Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l’accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime (IDCC 9771) et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne (IDCC 9613, 9612, 8234)
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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