JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN polyculture élevage de Seine-Maritime

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l’accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime (IDCC 9771) et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne (IDCC 9613, 9612, 8234) 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole de l’Hérault

Next article —

Réélection dans la restauration rapide

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...