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Avis d’extension d’un avenant à la CCN polyculture élevage de la Manche

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2019, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 juillet 2019 à l’accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collectivedes exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche (IDCC 9501). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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