Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 du 30 juin 2017 à un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie (IDCC 8234).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.