JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN forestières Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 décembre 2018 dans le cadre de la convention collective interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort (regroupant notamment IDCC 8431,IDCC 9702 et IDCC 9901).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Une nouvelle CCN "unifiée" pour l'industrie de la fabrication du ciment

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés non cadres de l'horticulture du Calvados

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un nouveau représentant suppléant nommé au conseil d’administration de Santé publique France

La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (aussi appelée Santé publique France) évolue à la suite d’un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel le 14 septembre. David Bethoux est nommé représentant suppléant de la ministre chargée des comptes publics au sein de l’agence. Il remplace Louis Nouaille-Degorce dans cette fonction.Retrouvez l’arrêté ...