JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN forestières Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 décembre 2018 dans le cadre de la convention collective interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort (regroupant notamment IDCC 8431,IDCC 9702 et IDCC 9901).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Une nouvelle CCN "unifiée" pour l'industrie de la fabrication du ciment

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés non cadres de l'horticulture du Calvados

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

April lance son PERin Avenir

Ce communiqué provient du site d'April. Dans un contexte de préoccupation croissante autour de la pérennité du système de retraite par répartition conjugué à une actualité économique et politique incertaine, l’épargne apparaît comme une valeur refuge...
JJO

Une mutuelle parisienne perd ses agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel (JO) une décision actant la caducité totale des agréments d'une mutuelle parisienne à la date du 31 décembre 2025. C'est la mutuelle BATIMENTRAIDE qui est concernée. Elle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches d'assurance 1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), et 2. Maladie. ...