Avis d’extension d’un avenant à la CCN ETAR du département de l’Ardèche

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2018, les dispositions de l’avenant n° 64 du 19 avril 2018, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises de travaux agricoles du département de l’Ardèche (IDCC 9071). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant chez les ingénieurs et cadres BTP de la Guyane

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 10 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant chez les ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guyane

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 16 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant chez les ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 16 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la...

Avis d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de 4 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 9 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...