Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2019, les dispositions de l’avenant n° 10 du 24 septembre 2018 à l’accord de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) (IDCC 9771).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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