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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 46 du 9 décembre 2014, relatif aux salaires, à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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