Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 46 du 9 décembre 2014, relatif aux salaires, à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Vous pourriez aussi aimer

L’ACPR autorise une fusion au sein d’Aéma

Nous savons depuis le mois de septembre qu'Aésio envisage d'absorber la Mutuelle des hospitaliers de St Etienne. L'ACPR vient de valider le projet. Ainsi, Aésio récupère l'ensemble du portefeuille d'opération de la mutuelle stéphanoise. Rappelons que ces deux entités font partie du groupe Aéma....