La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 26 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 99 du 8 octobre 2015 (8 annexes) relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.