La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 13 du 12 février 2016 et son annexe relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transports de déménagement.
Cet avenant a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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