La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif à la révision du montant de la prise en charge des frais de déplacement concernant les salariés participants aux réunions paritaires ou préparatoires à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (IDCC 1801).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.