Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Aisne et de la Picardie

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2015, les dispositions à l’avenant n°2 du 13 juin 2014, à l’accord collectif sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé. Cet accord bénéficie des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne (IDCC 9021), des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l’Aisne (IDCC 9022). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.