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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des productions et travaux agricoles de l’Isère

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 octobre 2022 relatif aux clauses à conserver en application de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (PACUMA IDCC 7024), conclu dans le cadre de la convention collective des productions agricoles et travaux agricoles de l’Isère (IDCC 9383).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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