La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2016, les dispositions de l’avenant n°3 du 17 février 2016, à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 5520).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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