Avis d’extension d’un avenant à la CCN des non cadres des exploitations polyculture de l’Eure

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2015, les dispositions de l’avenant n°1 du 25 septembre 2014 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé. Cet accord bénéficie aux salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles de l’Eure (IDCC 9272). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.