Avis d’extension d’un avenant à la CCN des machines et matériels agricoles

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 juillet 2019 à l’accord du 2 juillet 2015 (2 annexes) relatif au remboursement complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts du 30 octobre 1969 (SDLM IDCC 1404). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une commission de France compétences accueille un nouveau titulaire

Un arrêté ministériel paru ce jour au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle membre titulaire au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. C'est Jade Robin qui est nommée à la place d'Isabelle Rochas en qualité de représentante de la ministre chargée de la culture, sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. Retrouvez l'...