La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 4 du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé dans la CCN des jardineries-graineteries.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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