Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de la maroquinerie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissements de Rouen et de Dieppe) du 10 juin 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de :- l'accord territorial (Alsace) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'accord territorial (Bretagne) du 27 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée...

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2021, les dispositions de l’avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime de santé à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, élargie au secteur des cordonniers industriels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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