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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries chimiques et connexes

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l’avenant du 16 décembre 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (IDCC 44).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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