Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles du Calvados

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 5 du 2 octobre 2018 à l’accord collectif sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados (IDCC 9141). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.