Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de restauration de collectivités

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2020, les dispositions de l’avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d’activité continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la convention collective de la métallurgie (Aube)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2025, les dispositions de deux accords territoriaux (Aube) du 10 juillet 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025 et à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail, conclus dans le cadre de la convention collective...

Disparition de Gérard Rivière, ancien président FO de la CNAV

Nous avons appris hier la mort, survenue en début de semaine, de Gérard Rivière, qui a présidé, au nom de la CGT-FO, le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de 2011 à 2022. Né en 1952, ayant un temps travaillé à la Poste, Gérard Rivière a par la suite compté parmi les responsables du secteur "protection sociale" de FO. Outre ses engagements à la CNAV, Gérard Rivière a occupé bien d'autres mandats dans divers organismes,...

Territoria mutuelle : l’ACPR annonce un projet de transfert total de portefeuille

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Territoria, par un avis publié au Journal officiel. L’opération concerne Territoria Mutuelle, dont le siège social est situé à Chauray. Son portefeuille, avec l’ensemble de ses droits et obligations, est repris par Territoria Prévoyance, société basée à Lyon. ...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de restauration de collectivités

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2020, les dispositions de l’avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la convention collective de la métallurgie (Aube)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2025, les dispositions de deux accords territoriaux (Aube) du 10 juillet 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025 et à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail, conclus dans le cadre de la convention collective...

Disparition de Gérard Rivière, ancien président FO de la CNAV

Nous avons appris hier la mort, survenue en début de semaine, de Gérard Rivière, qui a présidé, au nom de la CGT-FO, le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de 2011 à 2022. Né en 1952, ayant un temps travaillé à la Poste, Gérard Rivière a par la suite compté parmi les responsables du secteur "protection sociale" de FO. Outre ses engagements à la CNAV, Gérard Rivière a occupé bien d'autres mandats dans divers organismes,...

Territoria mutuelle : l’ACPR annonce un projet de transfert total de portefeuille

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Territoria, par un avis publié au Journal officiel. L’opération concerne Territoria Mutuelle, dont le siège social est situé à Chauray. Son portefeuille, avec l’ensemble de ses droits et obligations, est repris par Territoria Prévoyance, société basée à Lyon. ...