La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2017, les dispositions de l‘avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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