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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de navigation de plaisance

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2019, les dispositions de l’avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif au frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (IDCC 1423). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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