La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2016, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2016 relatif au règlement intérieur de la CPNEFP, à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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