Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant 2022/5 du 23 novembre 2022 relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et amélioration efficace et durable des conditions de travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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