Avis d’extension d’un avenant à la CCN des conseils d’architecture

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 28 du 5 février 2019 relatif à la valeur nationale du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (IDCC 2666). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like