Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail des fruits et légumes

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 131 du 12 novembre 2018 relatif au développement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des particuliers employeurs et l’emploi à domicile

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 25 novembre 2024 à l'accord de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 4 mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et...