Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 90 du 4 février 2016 à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.