JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des centres équestres

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 90 du 4 février 2016 à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à un accord collectif national dans la branche du contrôle laitier

Next article —

Avis d'extension d'avenants à la CCN de travail de l'entraînement des chevaux de courses au galop

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Haut-Rhin

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...