Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 otobre 2023, les dispositions de avenant n° 93 du 12 mai 2023, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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