La ministre du travail, de l’emploi et d el’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l’avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409 et IDCC 3212).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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