La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le27 mars 2018, les dispositions de l’avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle dans le titre II « Liberté et dialogue social, droit syndical, institutions représentatives du personnel » – section 1, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion IDCC 3016). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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