La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2020, les dispositions de l’avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision du titre Ier sur le champ d’application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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