JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé collectif et obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN métallurgie du Jura

Next article —

Avis d'extension d'avenants à la CCN de la pharmacie d'officine

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une société mutuelle d’assurance dijonnaise absorbe 4 structures

Un peu plus de deux mois après l'avis paru au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son autorisation finale à plusieurs projets de fusion-absorption initiés par la société mutuelle d'assurance de Bourgogne (Smab) basée à Dijon. La décision de l'ACPR commence par agréer la Smab pour les opérations relevant des branches 1 - Accidents, 8 - Incendies et éléments naturels, 9 - Autres dommages aux biens, 13 -...
JJO

La MGAS est agréée pour une nouvelle activité

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une extension d'agrément d'activité au bénéfice de la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS). Cet agrément porte sur les opérations relevant de la branche n° 20 - Nuptialité-Natalité. Rappelons que la MGAS est d'ores-et-déjà agréée pour les opérations relevant des branches 1 - Accidents, 2 - Maladie et 3 - Vide-décès. Retrouvez l'...
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (PACA) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2024, les dispositions de 4 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 30 septembre 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...